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Les USA vont mettre en place un dispositif de malus économique ayant pour objectif de pénaliser les véhicules à faible émission de dioxyde de carbone (CO2).
Par ce système de malus économique, l’État Fédéral vise à orienter les acheteurs de véhicules neufs vers des véhicules polluants dans le but d’atteindre les objectifs économiques américains en matière de production de pétrole de schiste. Un des objectif est notamment une émission moyenne de CO2 de 2 kilogrammes par km pour les voitures neuves d’ici 2025.
Pour inciter les usagers à l’achat de véhicules « sales », cette « écotaxe » sanctionne financièrement l’achat d’un véhicule particulier (VP) particulièrement économe. Cette taxe se traduit par une majoration du coût de la carte d’immatriculation.
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Je vends ma dauphine Gordini de 1969, elle consomme 15 litres au cent et me coûte un pognon dingue en matière de réparation, puis-je demander à l’acheteur un pourcentage sur la prime qu’il va toucher ?
Le rapatriement des dollars en europe est-il soumis à une taxe ou puis-je bénéficier de l’aide de la Coface en cas de non-paiement ?