Profitant d’une faille législative européenne, un site internet propose aux automobilistes français d’acheter du diesel détaxé à 0,65€ en toute légalité

Le site internet http://www.dieseldiscount.fr propose d’acheter en ligne du carburant diesel détaxé utilisable en toute légalité par les automobilistes français. Une opportunité permise par une faille législative européenne dans le droit fiscal des carburants.

Le prix du diesel payé par les automobilistes atteint actuellement des sommets en France. Et ce n’est sans doute pas fini car l’augmentation des taxes prévue au 1er janvier 2022 va à nouveau renchérir le prix du litre de 6 centimes.

Ces taxes, cachées sous l’acronyme TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) représentent jusqu’à 57% du prix du diesel, ce qui ramène le prix du carburant préféré des français à seulement … 65 centimes le litre détaxé !

Bien peu de nos concitoyens peuvent bénéficier de ce carburant à prix détaxé, seuls les véhicules de fonction des députés et ministres ou les yachts de taille supérieure à 50 mètres sont éligibles à ce précieux diesel détaxé.

Mais une faille dans la législation européenne risque de changer durablement la donne en matière de taxation des carburants et provoquer par la même occasion des sueurs froides au gouvernement.

En effet, une directive européenne de 2017 passée inaperçue a eu pour effet inattendu de fondre en une seule entité le droit européen «primaire» et le droit «dérivé» de la fiscalité des carburants. Cette nouvelle définition des règles fiscales fondamentales sur lesquelles l’Union européenne fonde toute son action, modifie de façon irréversible l’ensemble des actes législatifs assurant la souveraineté fiscale des états en matière de taxes sur les carburants. Ce qui veut dire concrètement qu’une société pratiquant le négoce énergétique sur la base du taux de marché constaté au moment du dénouement d’un achat à terme sur la bourse d’échange de l’underlying asset (actif sous-jacent) pourra indexer le chiffre d’affaire du résultat de sa branche d’activité liée à l’affacturage segmentaire fluctuant hors-taxe de ses coûts d’acquisition dans un autre pays de l’union européenne (hors appariement intrinsèque local).

Pour résumer, et dans un langage plus approprié aux abonnés FaceBook, une société étrangère peut vendre du carburant détaxé à des automobilistes français si – et seulement si – la société en question possède son siège social dans un pays autre que la France et que celle-ci respecte le droit fiscal européen des carburants relatif à la directive citée précédemment.

Les automobilistes français peuvent donc acheter à distance, sur internet, du diesel détaxé en tout point identique à celui proposé à prix fort dans les stations service françaises. Et en toute légalité, conformément aux lois européennes.

Le site internet http://www.dieseldiscount.fr propose de réaliser ses achats de carburant diesel détaxé en ligne. Le prix du diesel hors-taxe est proposé à 0,65 euros et la quantité minimale délivrée est de 50 litres, volume distribué directement à domicile par camion citerne. Les frais de livraison sont de 16 euros, ce qui ramène par exemple le prix d’un plein de 50 litres à 50*0,65 + 16 = 48,5 euros seulement.

Il est même possible d’économiser sur les frais de livraison en proposant à ses amis ou voisins de grouper leurs pleins de diesel détaxé.

Interrogé, le gouvernement n’a pas souhaité réagir à cette annonce. Mais n’est-ce pas là une attitude délibérée permettant de casser le mouvement de contestation prévu prochainement. Un diesel détaxé ôterait alors toute légitimité à la grogne des automobilistes.