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Les forces de l’ordre pourront interroger la mémoire du boitier électronique pour savoir si la redevance de la vignette a été acquittée mais aussi – et surtout – prendre connaissance des infractions au code de la route commises par les automobilistes.
Lors de sa création en 1956, la vignette automobile avait pour but de financer un fond de solidarité pour les personnes âgées de plus de 65 ans. Elle fut ensuite très critiquée, ses recettes ayant été détournées de cet objectif initial. C’est finalement Lionel Jospin, premier Ministre, qui décida de la supprimer en 2001.
Mais après plus de seize ans d’absence, une vignette de nouvelle génération devrait de nouveau envahir le pare-brise de nos véhicules. Le Ministère des Transports indique que le montant de cette nouvelle taxe permettrait de financer l’entretien des routes dont l’état ne cesse de se dégrader.
La vignette automobile sera donc de retour, c’est désormais une certitude mais la grande nouveauté réside surtout dans la nouvelle forme que prendra cette dernière : fini l’autocollant à placer chaque année sur le pare-brise, la nouvelle vignette automobile sera électronique. Elle prendra la forme d’un badge (ou boitier) électronique semblable à ceux utilisés pour le télépéage des autoroutes.
DE NOMBREUX AVANTAGES
La vignette électronique possède plusieurs avantages. De part sa forme dématérialisée, elle ne requiert ni un système de distribution coûteux, ni des points de vente répartis sur tout le territoire. Finis aussi les problèmes liés au collage et au décollage du sésame sur le pare-brise ainsi que les petits malins qui cherchent à la déplacer d’un véhicule à un autre. Le nouveau système mettra en outre un terme aux problèmes de production, aux défauts de paiement, aux vols et aux falsifications. Enfin, la perception pourra être assurée à moindres frais : une liaison internet et une carte bancaire suffiront seulement pour recharger à distance les droits de la vignette
Mais surtout, le boitier électronique intégrera une technologie de pointe qui permettra d’analyser et mémoriser le comportement des conducteurs. Équipée d’un double récepteur GPS (système de navigation américain) et Galileo (système de positionnement européen), la vignette électronique permettra d’enregistrer en permanence le comportement des conducteurs (navigation sur voies interdites, stationnement, franchissement de ligne blanche …) mais aussi, et surtout, la vitesse du véhicule. Chaque module embarquera une cartographie vectorielle du réseau routier national spécifiant au mètre près les zones de vitesses maximales autorisées, il ne sera alors plus possible de passer entre les mailles du filet.
Pour l’instant, la transmission automatique en temps réel des infractions à l’aide de l’émetteur GSM intégré (téléphonie mobile) n’est pas encore activée, le Ministère des Transports attendant l’avis consultatif de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) pour légiférer.
Dans l’attente de l’implémentation de cette fonctionnalité, chaque fois qu’un véhicule commettra une infraction au code de la route, l’incident sera mémorisé dans la mémoire de la vignette. Les forces de l’ordre pourront, lors d’un contrôle routier, interroger le module électronique et agir en conséquence.
CONTRÔLES VIDÉOS
La vignette étant obligatoire, des bornes de contrôles seront mis en place sur le réseau routier pour identifier les contrevenants. A l’heure actuelle, plusieurs pistes sont envisagées : système vidéo détectant le visuel de la vignette sur le pare-brise ou bornes réceptrices interrogeant les vignettes passant à proximité selon le principe actuellement utilisé sur les péages autoroutiers automatisés.
Il sera également possible de réprimer les infractions non plus uniquement sur le réseau routier soumis à la redevance mais n’importe où en France (parking, centre de contrôle technique …), y compris à une date ultérieure.
Les détenteurs des véhicules identifiables pour lesquels la base de données indiquera que la redevance n’a pas été acquittée seront sanctionnés d’une amende sitôt l’infraction constatée. Pour les véhicules étrangers, il faudra inscrire les contrevenants sur une liste de blocage et les sanctionner lors d’un nouveau passage en France, la plaque ou le véhicule étant coordonnée avec le projet de numérisation du Ministère des Transports.
TARIFS
Pour restaurer le réseau routier français, longtemps considéré comme l’un des meilleurs du monde, entre trois et cinq milliards d’euros par an seraient nécessaires d’après des chiffres avancés par le Ministère des Transports. La France comptant près de 40 millions de voitures en circulation, financer cet entretien par le biais de la vignette automobile reviendrait à la facturer entre 75 et 125 euros par véhicule. D’autres moyens sont toutefois envisagés comme une facturation au kilomètre grâce à la géolocalisation, on peut même imaginer des tronçons à haute valeur ajoutée dont le coût serait identique, voire légèrement supérieur, à ceux pratiqués par les compagnies qui gèrent les autoroutes.
Il appartiendra au Ministère des Transports de décider du mode d’application de la redevance qui s’ajoutera, ne l’oublions pas, au prix du boitier électronique jouant le rôle de la vignette. Le Ministère se veut rassurant et indique que le prix du badge ne devrait pas dépasser celui d’un GPS cartographique automobile d’entrée de gamme.
Crédit photo : Science Info
Et les étranger il paye quand quand il viennent en vacance et les transports étranger qui ne respecte rien et defonce nos route
Il suffit que personne n’achète cette vigntte. Pour ma part, je n’achèterai pas.
Une plus grande sécurité pour tous, c’est super. Plus besoin de téléphoner en cas de panne ou d’accident. un positionnement au cm près pour les garagistes ou les ambulanciers. J’espère qu’elle va être obligatoire pour les personnes aussi, marre de ces piétons qui traversent n’importent où.